VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT D'UTILISER NOTRE SITE WEB.

§1 APPLICABILITÉ ENVERS LES ENTREPRISES ET DÉFINITIONS DES TERMES

-1-
LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES S'APPLIQUENT À TOUTES LES LIVRAISONS ENTRE NOUS ET UN CONSOMMATEUR DANS LEUR VERSION VALIDE AU MOMENT DE LA COMMANDE.

-2-
UN CONSOMMATEUR EST TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI CONCLUT UN ACTE JURIDIQUE À DES FINS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ATTRIBUÉES PRINCIPALEMENT À SON ACTIVITÉ COMMERCIALE OU À SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE (§ 13 BGB).

§2 CONCLUSION D'UN CONTRAT, CONSERVATION DU TEXTE DU CONTRAT

-1-
LES RÈGLES SUIVANTES CONCERNANT LA CONCLUSION DU CONTRAT S'APPLIQUENT AUX COMMANDES VIA NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE HTTP://MAZAN.LI

-2-
EN CAS DE CONCLUSION DU CONTRAT, LE CONTRAT EST CONCLU AVEC

MAZANLI
PROP. SÜLEYMAN MAZANLI
LISE-MEITNER-STR. 41A
D-10589 BERLIN
ALLEMAGNE

.

-3-
LA PRÉSENTATION DES MARCHANDISES DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE CONTRACTUELLE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE DE NOTRE PART, MAIS SEULEMENT UNE INVITATION NON CONTRAIGNANTE AU CONSOMMATEUR À COMMANDER DES MARCHANDISES. EN COMMANDANT LA MARCHANDISE SOUHAITÉE, LE CONSOMMATEUR FAIT UNE OFFRE QUI LE LIE POUR CONCLURE UN CONTRAT D'ACHAT.

-4-
L'OFFRE DE MARCHANDISES DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE S'ADRESSE EXCLUSIVEMENT AUX ACHETEURS QUI ONT ATTEINT L'ÂGE DE 18 ANS

-5-
NOS LIVRAISONS, SERVICES ET OFFRES NE SONT FOURNIS QUE SUR LA BASE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. LES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUENT DONC ÉGALEMENT AUX ENTREPRISES POUR TOUTES LES FUTURES RELATIONS COMMERCIALES, MÊME SI ELLES NE SONT PAS À NOUVEAU EXPRESSÉMENT CONVENUES. NOUS NOUS OPPOSONS DÉJÀ À L'INCLUSION DE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UN CLIENT QUI CONTREDISENT NOS CONDITIONS GÉNÉRALES.

-6-
À LA RÉCEPTION D'UNE COMMANDE DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE, LES RÈGLES SUIVANTES S'APPLIQUENT : LE CONSOMMATEUR FAIT UNE OFFRE CONTRACTUELLE CONTRAIGNANTE EN COMPLÉTANT AVEC SUCCÈS LA PROCÉDURE DE COMMANDE PRÉVUE DANS NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE.

LA COMMANDE SE FAIT SELON LES ÉTAPES SUIVANTES :

1) SÉLECTION DE LA MARCHANDISE SOUHAITÉE

2) CONFIRMATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « COMMANDER »

3) AJOUT DE LA MARCHANDISE SOUHAITÉE AU PANIER EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « AJOUTER AU PANIER »

4) VÉRIFICATION DES DONNÉES DANS LE PANIER

5) ACTIVATION DU BOUTON « PROCÉDER AU PAIEMENT »

6) CONNEXION À LA BOUTIQUE EN LIGNE APRÈS INSCRIPTION ET SAISIE DES DONNÉES DE CONNEXION (ADRESSE E-MAIL ET MOT DE PASSE).

7) VÉRIFICATION ULTÉRIEURE OU CORRECTION DES DONNÉES SAISIES RESPECTIVEMENT.

8) EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « COMMANDER MAINTENANT AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », VOUS FAITES UNE OFFRE D'ACHAT CONTRAIGNANTE (§ 145 BGB).

-7-

NOUS CONFIRMONS LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE IMMÉDIATEMENT PAR UN E-MAIL GÉNÉRÉ AUTOMATIQUEMENT (« CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE CHEZ MAZANLI »). AVEC CELUI-CI, NOUS ACCEPTONS VOTRE OFFRE. UN CONTRAT D'ACHAT POUR LA MARCHANDISE N'EST CONCLU QUE LORSQUE NOUS DÉCLARONS EXPRESSÉMENT L'ACCEPTATION DE VOTRE OFFRE D'ACHAT OU LORSQUE NOUS VOUS ENVOYONS LA MARCHANDISE – SANS DÉCLARATION EXPRESSE D'ACCEPTATION PRÉALABLE.

AVANT D'ENVOYER DÉFINITIVEMENT LA COMMANDE, LE CONSOMMATEUR PEUT REVENIR À LA PAGE WEB SUR LAQUELLE LES DONNÉES DU CLIENT SONT SAISIES EN APPUYANT SUR LA TOUCHE « RETOUR » CONTENUE DANS LE NAVIGATEUR INTERNET QU'IL UTILISE, APRÈS AVOIR CONTRÔLÉ SES DONNÉES, ET CORRIGER LES ERREURS DE SAISIE OU ABANDONNER LE PROCESSUS DE COMMANDE EN FERMANT LE NAVIGATEUR INTERNET.

-8-

CONSERVATION DU TEXTE DU CONTRAT POUR LES COMMANDES VIA NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE :

NOUS CONSERVONS LE TEXTE DU CONTRAT ET VOUS ENVOYONS LES DONNÉES DE COMMANDE ET LE LIEN VERS NOS CONDITIONS GÉNÉRALES PAR E-MAIL. VOUS POUVEZ CONSULTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES À TOUT MOMENT SOUS HTTP://MAZAN.LI/AGB.

VOUS POUVEZ CONSULTER VOS COMMANDES PASSÉES DANS NOTRE ESPACE CLIENT SOUS MON COMPTE > COMMANDES.

§3 PRIX, FRAIS DE PORT, PAIEMENT, EXIGIBILITÉ

-1-
LES PRIX INDIQUÉS INCLUENT LA TVA LÉGALE ET LES AUTRES COMPOSANTES DE PRIX. LES FRAIS DE PORT ÉVENTUELS S'AJOUTENT ET PEUVENT ÊTRE CONSULTÉS SUR WWW.MAZAN.LI

-2-
LE CONSOMMATEUR A LA POSSIBILITÉ DE PAYER PAR VIREMENT PRÉALABLE, PAYPAL, VIREMENT INSTANTANÉ, BANCONTACT, IDEAL OU CARTE DE CRÉDIT (MASTER CARD, VISA, DISCOVER, AMERICAN EXPRESS, DINERS CLUB, JCB).

-3-
SI LE CONSOMMATEUR A CHOISI DE PAYER PAR VIREMENT ANTICIPÉ, IL S'ENGAGE À PAYER LE PRIX D'ACHAT IMMÉDIATEMENT APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT. NOS COORDONNÉES BANCAIRES SONT LES SUIVANTES :

BÉNÉFICIAIRE : MAZANLI
ÉTABLISSEMENT BANCAIRE : FIDOR BANK
NUMÉRO DE COMPTE : 0020231513
CODE BANCAIRE : 70022200
IBAN : DE 55 7002 2200 0020 2315 13
BIC : FD DO DE MM XXX

-4-
SI VOUS ÊTES EN RETARD DE PAIEMENT, VOUS ÊTES TENU DE PAYER LES INTÉRÊTS DE RETARD LÉGAUX À HAUTEUR DE 5 POINTS DE POURCENTAGE AU-DESSUS DU TAUX DE RÉFÉRENCE. POUR CHAQUE MISE EN DEMEURE QUE NOUS VOUS ENVERRONS APRÈS L'OCCURRENCE DU RETARD, UNE COMMISSION DE MISE EN DEMEURE D'AU MOINS 5 EUR VOUS SERA FACTURÉE, À MOINS QUE VOUS NE PROUVIEZ UN DOMMAGE MOINS ÉLEVÉ.

§4 LIVRAISON

-1-
SAUF SI NOUS L'INDIQUONS CLAIREMENT AUTREMENT DANS LA DESCRIPTION DU PRODUIT, TOUS LES ARTICLES QUE NOUS PROPOSONS SERONT PRÊTS À L'EXPÉDITION APRÈS 30 JOURS OUVRABLES. LA LIVRAISON S'EFFECTUE AU PLUS TARD DANS LES 7 JOURS OUVRABLES. LE DÉLAI DE LIVRAISON COMMENCE À COURIR LE JOUR SUIVANT L'ORDRE DE PAIEMENT À LA BANQUE CHARGÉE DU VIREMENT EN CAS DE PAIEMENT PAR VIREMENT ANTICIPÉ, ET LE JOUR SUIVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT POUR TOUS LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT. SI LE DÉLAI EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FÉRIÉ LÉGAL AU LIEU DE LIVRAISON, LE DÉLAI EXPIRE LE JOUR OUVRABLE SUIVANT. POUR LES OBJETS SPÉCIFIQUEMENT FABRIQUÉS (PIÈCES SUR MESURE), UN DÉLAI DE FABRICATION ET DE LIVRAISON INDIVIDUELLEMENT CONVENU S'APPLIQUE. CELUI-CI EST MENTIONNÉ SANS ENGAGEMENT DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE.

-2-
LE RISQUE DE PERTE ACCIDENTELLE ET DE DÉTÉRIORATION ACCIDENTELLE DE LA CHOSE VENDUE PASSE À L'ACHETEUR À LA REMISE DE LA CHOSE À L'ACHETEUR, MÊME EN CAS DE VENTE PAR EXPÉDITION.

-3-
POUR TOUS LES ACHATS PAR EXPÉDITION, LA RESPONSABILITÉ DU DÉLAI D'EXPÉDITION APRÈS REMISE AU TRANSPORTEUR INCOMBE AU TRANSPORTEUR LUI-MÊME.

-4-
UNE LIVRAISON EN DEHORS DES JOURS OUVRABLES N'EST POSSIBLE QUE SI LES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES SONT ASSUMÉS ET AVEC L'ACCORD DE MAZANLI.

-5-
SI UNE LIVRAISON NE PEUT PAS ÊTRE EFFECTUÉE, LA CAUSE ÉTANT IMPUTABLE À L'ACHETEUR, CELUI-CI DOIT SUPPORTER LES COÛTS ENCOURUS.

§5 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

-1-
NOUS NOUS RÉSERVONS LA PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE JUSQU'AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX D'ACHAT.

-2-
SI VOUS ÊTES UN ENTREPRENEUR AU SENS DE L'§ 14 BGB, LES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES S'APPLIQUENT :

– NOUS NOUS RÉSERVONS LA PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE JUSQU'AU RÈGLEMENT COMPLET DE TOUS LES CRÉANCES DÉCOULANT DE LA RELATION COMMERCIALE EN COURS. AVANT LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE SOUS RÉSERVE, UN NANTISSEMENT OU UN TRANSFERT À TITRE DE GARANTIE N'EST PAS AUTORISÉ.

– VOUS POUVEZ REVENDRE LA MARCHANDISE DANS LE COURS NORMAL DES AFFAIRES. DANS CE CAS, VOUS CÉDEZ D'ORES ET DÉJÀ TOUS LES CRÉANCES À HAUTEUR DU MONTANT DE LA FACTURE QUI VOUS SONT NÉES DE LA REVENTE. NOUS ACCEPTONS LA CESSION, CEPENDANT VOUS ÊTES AUTORISÉ À PERCEVOIR LES CRÉANCES. DANS LA MESURE OÙ VOUS NE RESPECTEZ PAS CORRECTEMENT VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE PERCEVOIR LES CRÉANCES NOUS-MÊMES.

– EN CAS D'UNION ET DE MÉLANGE DE LA MARCHANDISE SOUS RÉSERVE, NOUS ACQUÉRONS LA COPROPRIÉTÉ DE LA NOUVELLE CHOSE DANS LA PROPORTION DE LA VALEUR COMPTABLE DE LA MARCHANDISE SOUS RÉSERVE AUX AUTRES OBJETS TRANSFORMÉS AU MOMENT DE LA TRANSFORMATION.

– NOUS NOUS ENGAGEONS À LIBÉRER LES GARANTIES QUI NOUS APPARTIENNENT À LA DEMANDE, DANS LA MESURE OÙ LA VALEUR RÉALISABLE DE NOS GARANTIES DÉPASSE DE PLUS DE 10 % LES CRÉANCES À GARANTIR. LE CHOIX DES GARANTIES À LIBÉRER NOUS APPARTIENT.

*******************************************************

§6 DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT EN TANT QUE CONSOMMATEUR

-1-
DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

LES CONSOMMATEURS DISPOSENT D'UN DROIT DE RÉTRACTATION SELON LES MODALITÉS SUIVANTES, UN CONSOMMATEUR ÉTANT TOUTE PERSONNE PHYSIQUE QUI CONCLUT UNE OPÉRATION JURIDIQUE À DES FINS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ATTRIBUÉES PRINCIPALEMENT À SON ACTIVITÉ COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE.

INSTRUCTION DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

VOUS AVEZ LE DROIT D'ANNULER CE CONTRAT DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS SANS AVOIR À JUSTIFIER VOTRE DÉCISION.

LE DÉLAI DE RÉTRACTATION EST DE QUATORZE JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ VOUS OU UN TIERS DÉSIGNÉ PAR VOUS, QUI N'EST PAS LE TRANSPORTEUR, AVEZ PRIS POSSESSION DES MARCHANDISES RESPECTIVEMENT A PRIS POSSESSION.

POUR LES OBJETS SPÉCIFIQUEMENT FABRIQUÉS (PIÈCES SUR MESURE), LE DROIT DE RÉTRACTATION SELON L'§ 312G ABS. 2 PHRASE 1 NO. 1 BGB EST EXCLU.

POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION, VOUS DEVEZ NOUS INFORMER

MAZANLI
PROP. SÜLEYMAN MAZANLI
LISE-MEITNER-STR. 41A
D-10589 BERLIN
ALLEMAGNE
E-MAIL INFO@MAZAN.LI
TÉLÉPHONE 030 235 422 75
TÉLÉCOPIE 0049 30 377 19 661

AU MOYEN D'UNE DÉCLARATION EXPLICITE (PAR EXEMPLE UNE LETTRE ENVOYÉE PAR LA POSTE, UNE TÉLÉCOPIE OU UN E-MAIL) DE VOTRE DÉCISION D'ANNULER CE CONTRAT.
POUR RESPECTER LE DÉLAI DE RÉTRACTATION, IL SUFFIT QUE VOUS ENVOYIEZ VOTRE NOTIFICATION D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

SI VOUS ANNULEZ CE CONTRAT, NOUS VOUS REMBOURSONS TOUS LES PAIEMENTS REÇUS DE VOTRE PART, Y COMPRIS LES FRAIS DE LIVRAISON (À L'EXCEPTION DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES RÉSULTANT DE VOTRE CHOIX D'UN MODE DE LIVRAISON AUTRE QUE LA LIVRAISON STANDARD LA MOINS CHÈRE PROPOSÉE PAR NOUS), SANS DÉLAI ET AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ NOUS AVONS REÇU VOTRE NOTIFICATION D'ANNULATION DE CE CONTRAT. POUR EFFECTUER CE REMBOURSEMENT, NOUS UTILISONS LE MÊME MOYEN DE PAIEMENT QUE CELUI QUE VOUS AVEZ UTILISÉ LORS DE LA TRANSACTION INITIALE, SAUF SI VOUS AVEZ EXPLICITEMENT CONVENU D'AUTRE CHOSE ; EN AUCUN CAS DES FRAIS NE VOUS SERONT FACTURÉS POUR CE REMBOURSEMENT.

NOUS POUVONS REFUSER LE REMBOURSEMENT JUSQU'À CE QUE NOUS AYONS RÉCUPÉRÉ LES MARCHANDISES OU JUSQU'À CE QUE VOUS AYEZ FOURNI UNE PREUVE QUE VOUS LES AVEZ RENVOYÉES, SELON LE DÉLAI LE PLUS COURT.

VOUS DEVEZ RENVOYER LES MARCHANDISES OU LES REMETTRE À NOUS SANS DÉLAI ET EN TOUT CAS DANS UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS À COMPTER DU JOUR OÙ VOUS NOUS AVEZ INFORMÉS DE L'ANNULATION DE CE CONTRAT. LE DÉLAI EST RESPECTÉ SI VOUS EXPÉDIEZ LES MARCHANDISES AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE QUATORZE JOURS.

VOUS SUPPORTEZ LES FRAIS DIRECTS DE RETOUR DES MARCHANDISES. CES FRAIS CORRESPONDENT EXACTEMENT AUX FRAIS D'EXPÉDITION DE LA MARCHANDISE AU CLIENT, PLUS 94,90 EUR DE FRAIS ADMINISTRATIFS. VOUS POUVEZ CONSULTER LES FRAIS D'EXPÉDITION SUR LA PAGE SUIVANTE : HTTP://MAZAN.LI/VERSANDARTEN

VOUS NE DEVEZ SUPPORTER LA PERTE DE VALEUR DES MARCHANDISES QUE SI CETTE PERTE RÉSULTE D'UNE MANIPULATION QUI N'ÉTAIT PAS NÉCESSAIRE POUR VÉRIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DES MARCHANDISES.

FIN DE L'INSTRUCTION DE RÉTRACTATION

*******************************************************

§7 GARANTIE

-1-
NOUS SOMMES RESPONSABLES DES DÉFAUTS DE QUALITÉ OU DE DROIT DES ARTICLES LIVRÉS SELON LES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR, EN PARTICULIER LES §§ 434 SS. BGB. LE DÉLAI DE PRESCRIPTION POUR LES RÉCLAMATIONS EN GARANTIE LÉGALE EST DE DEUX ANS ET COMMENCE À LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE.

-2-
SI VOUS ÊTES UN ENTREPRENEUR AU SENS DE L'§ 14 BGB, LES DISPOSITIONS LÉGALES S'APPLIQUENT AVEC LES MODIFICATIONS SUIVANTES :

– SEULES NOS PROPRES INDICATIONS ET LA DESCRIPTION DU PRODUIT DU FABRICANT SONT CONTRAIGNANTES POUR LA QUALITÉ DE LA MARCHANDISE, PAS LES ANNONCES PUBLIQUES ET LES DÉCLARATIONS AINSI QUE TOUTE AUTRE PUBLICITÉ DU FABRICANT.

– VOUS ÊTES OBLIGÉ D'EXAMINER LA MARCHANDISE RAPIDEMENT ET AVEC LE SOIN REQUIS POUR LES ÉCARTS DE QUALITÉ ET DE QUANTITÉ ET DE NOUS SIGNALER LES DÉFAUTS ÉVIDENTS DANS LES 7 JOURS SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE. LA TRANSMISSION ENVOYÉE À TEMPS EST SUFFISANTE POUR RESPECTER LE DÉLAI. CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DÉFAUTS CACHÉS DÉCOUVERTS ULTÉRIEUREMENT À PARTIR DE LA DÉCOUVERTE. EN CAS DE VIOLATION DE L'OBLIGATION D'EXAMINER ET DE SIGNALER LES DÉFAUTS, L'EXERCICE DES DROITS EN GARANTIE EST EXCLU.

– EN CAS DE DÉFAUT, NOUS FOURNISSONS UNE GARANTIE À NOTRE CHOIX PAR CORRECTION OU REMPLACEMENT (EXÉCUTION ULTÉRIEURE). EN CAS DE CORRECTION, NOUS NE DEVONS PAS SUPPORTER LES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES DÉCOULANT DU TRANSPORT DE LA MARCHANDISE VERS UN LIEU AUTRE QUE LE LIEU D'EXÉCUTION, À MOINS QUE LE TRANSPORT NE SOIT CONFORME À L'UTILISATION PRÉVUE DE LA MARCHANDISE

– SI L'EXÉCUTION ULTÉRIEURE ÉCHOUE DEUX FOIS, VOUS POUVEZ À VOTRE GRÉ DEMANDER UNE RÉDUCTION OU VOUS RETIRER DU CONTRAT.

– LE DÉLAI DE GARANTIE EST D'UN AN À PARTIR DE LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE.

-3-
– LES POINTS SUIVANTS NE SONT PAS COUVERTS PAR LES DROITS EN GARANTIE :

• TOUTES LES SURFACES DES PRODUITS VENDUS SONT EXCLUES DE TOUTE RÉCLAMATION EN GARANTIE.
• LES PRODUITS EN ACIER BRUT NON TRAITÉ PEUVENT PRÉSENTER À LA LIVRAISON DE FORTES TRACES D'OXYDATION OU DES RAYURES. LES MARQUES DE MEULAGE GROSSIÈRES ET FINES SUR LES SOUDURES FONT PARTIE DU STYLE DE LA MARQUE MAZANLI ET NE SONT PAS INTENTIONNELLEMENT TRAITÉES.
• LES PRODUITS REVÊTUS PAR POUDRAGE PEUVENT PRÉSENTER DES IRRÉGULARITÉS DUES À LA PRODUCTION (PAR EXEMPLE EN RAISON DES PROJECTIONS DE SOUDURE).
• LES TOLÉRANCES DE PRODUCTION DU TRAVAIL MANUEL JUSQU'À 3 MM DOIVENT ÊTRE ACCEPTÉES.
• LES TRAVAUX DE MEULAGE PEUVENT CAUSER DES IRRÉGULARITÉS ET FONT ÉGALEMENT PARTIE DU STYLE DE LA MARQUE.

§8 RESPONSABILITÉ

-1-
NOUS SOMMES RESPONSABLES ENVERS VOUS DANS TOUS LES CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE ET EXTRACONTRACTUELLE EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE ET DE NÉGLIGENCE GRAVE SELON LES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES EN MATIÈRE DE DOMMAGES OU DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES INUTILES.

-2-
DANS TOUS LES AUTRES CAS, NOUS NE SOMMES RESPONSABLES - SAUF SI ABS. 3 PRÉVOIT AUTREMENT - QUE EN CAS DE VIOLATION D'UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DONT L'EXÉCUTION REND POSSIBLE LA BONNE EXÉCUTION DU CONTRAT ET SUR DONT LE RESPECT VOUS POUVEZ RÉGULIÈREMENT COMPTER EN TANT QUE CLIENT (OBLIGATION CARDINALE), ET CE UNIQUEMENT POUR LE REMBOURSEMENT DES DOMMAGES PRÉVISIBLES ET TYPIQUES. DANS TOUS LES AUTRES CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST EXCLUE SOUS RÉSERVE DE LA DISPOSITION EN ABS. 3.

-3-
NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA VIOLATION DE LA VIE, DU CORPS OU DE LA SANTÉ ET SELON LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS N'EST PAS AFFECTÉE PAR LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES.

§9 LANGUE DU CONTRAT

POUR TOUTE TRANSACTION ET COMMANDE VIA HTTP://MAZAN.LI/, LE FRANÇAIS EST LA SEULE LANGUE DE CONTRAT DISPONIBLE.

§10 DROITS D'AUTEUR

TOUS LES MODÈLES DE SITES WEB, TEXTES, GRAPHIQUES ET LEURS APPLICATIONS ET ASSOCIATIONS SONT PROTÉGÉS PAR LES DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT 2018 DE MAZANLI. TOUS LES DROITS SONT RÉSERVÉS.

§11 SERVICE CLIENT

NOTRE SERVICE CLIENT POUR LES QUESTIONS, RÉCLAMATIONS ET RÉCLAMATIONS EST À VOTRE DISPOSITION LES JOURS OUVRABLES À PARTIR DE
10:00 À 17:00

TÉLÉPHONE : 0049 30 235 422 75
TÉLÉCOPIE : 0049 30 377 19 661
E-MAIL : INFO@MAZAN.LI

.

§12 DISPOSITIONS FINALES

(1) SI UNE OU PLUSIEURS DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT OU DEVIENNENT INVALIDES, CELA N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS.

(2) LES CONTRATS ENTRE NOUS ET VOUS SONT SOUMIS EXCLUSIVEMENT À LA LOI ALLEMANDE, À L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CISG, « DROIT D'ACHAT ONU »).

(3) SI VOUS ÊTES UN MARCHAND ET QUE VOUS AVEZ VOTRE SIÈGE EN ALLEMAGNE AU MOMENT DE LA COMMANDE, LE LIEU DE JURIDICTION EXCLUSIF EST LE SIÈGE DU VENDEUR, BERLIN. SINON, LES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES S'APPLIQUENT À LA COMPÉTENCE TERRITORIALE ET INTERNATIONALE.

PLATEFORME EN LIGNE POUR LA RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS

EN TANT QUE COMMERÇANT EN LIGNE, NOUS SOMMES TENUS DE VOUS INFORMER DE LA PLATEFORME DE RÉSOLUTION EN LIGNE DES DIFFÉRENDS (PLATEFORME RLL) DE LA COMMISSION EUROPÉENNE. CELLE-CI EST ACCESSIBLE À L'ADRESSE INTERNET SUIVANTEHTTPS://EC.EUROPA.EU/CONSUMERS/ODR/. NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION EN TANT QUE PREMIER POINT DE CONTACT ÀINFO@MAZAN.LI.